Mairie de Foussais-Payré

Dans le cadre du règlement général de la protection des données (RGPD), les informations personnelles recueillies par ce formulaire sont destinées au prestataire indiqué sur la page du site Internet concerné et à l’éditeur du site Internet ; en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs des 2 établissements, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services. Pour en savoir plus veuillez consulter la politique de confidentialité.